Ce texte est une traduction fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
1. Informations d'identification
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives au titulaire de ce site web sont les suivantes :
- Titulaire : Francisco Manuel Pedraza Ocaña
- NIF : 26804209D
- Nom commercial : Málaga Transfers Services
- Activité : Services de transferts et de trajets privés avec chauffeur à Málaga
- Domicile : Málaga (Andalousie, Espagne)
- Téléphone : +34 693 275 901
- E-mail : info@malagatransfersservices.com
- Site web : malagatransfersservices.com
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web malagatransfersservices.com (ci-après « le site web »), dont la finalité est d'informer sur les services de transfert et de transport privé avec chauffeur proposés par le titulaire et de permettre la demande de devis et de réservations.
3. Conditions d'utilisation
L'accès au site web est gratuit et confère la qualité d'utilisateur, lequel accepte les présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites, contraires à la bonne foi ou à l'ordre public, ni pour diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du site web (textes, images, logos, design, code source) appartient au titulaire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
5. Responsabilité
Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'interruptions du service, d'erreurs ou d'omissions dans les contenus ou de la présence de virus, bien qu'il ait adopté les mesures techniques raisonnables pour les éviter. Les durées et distances indiquées sont données à titre indicatif.
6. Liens
Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, WhatsApp). Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant aux contenus ou aux politiques de ces sites.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur et, lorsque l'utilisateur est un consommateur, à celles de son domicile.